Conditions Générales de Vente

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente constituent le contrat qui lie, dans le cadre d’un système de vente à distance sur ce site, un client ("vous") et le site www.pausetheoucafe.com. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.

Informations sur l’entreprise :

• Site web : www.pausetheoucafe.com
• Nom responsable : HARMELLE
• Prénom responsable : Thierry
• Siège social : 15, Rue Maury
• Code postal : 34000
• Ville : Montpellier
• Pays : France
• Téléphone : +33 (0)6.80.96.47.75 (de 9h à 18h 7j./7 )
• E-mail : contact@pausetheoucafe.com
• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 883 935 355 R.C.S. Montpellier sous le numéro 883 935 355 00015

ARTICLE 1-Commandes

Le fait de remplir le bon de commande et de valider votre commande entraîne votre entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve.

Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2-Prix

Les prix de nos produits sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix indiqués en « total de la commande à payer » comprennent les frais de traitement de commandes et d’expédition.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Pause Thé ou Café se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Pause Thé ou Café jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3-Livraison

Les produits sont livrés dans les conditions habituelles à l’adresse indiqué à la commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Pause thé ou café, en cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais indiqués au moment du passage de commande sont des délais moyens correspondant au délai de traitement (en jours ouvrés) et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. Le site Pause Thé ou Café ne pourra être considéré comme responsable des écarts de délai imputables aux services postaux.
Les délais mentionnés par la poste le sont à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme des engagements formels, sauf si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas de retard inhabituel ou d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, un mail sera adressé à l'acheteur.
Pause Thé ou Café se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

ARTICLE 4-Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement :

- Par carte bancaire.

 Une commande payée par carte bancaire est débitée immédiatement lors de la commande.

- Par Paypal si vous avez un compte ou que vous souhaitez en créer un lors de votre achat.

ARTICLE 5-Réclamation, délai de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci (retour des articles dans leur emballage d'origine à l'état neuf, accompagné de la facture d'origine).

La notification de la volonté de rétractation pourra se faire par le formulaire mis à disposition sur notre site ou auprès de notre Service Client par mail ou par téléphone (voir la page Contacts pour les coordonnées).
Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourront être envisagés sans accord préalable. Les frais de retour des produits sont à la charge du client (sauf erreur de notre part : référence incorrecte, erreur de saisie).

Pause thé ou café s’engage à rembourser le client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits.

Aucune marchandise retournée en port dû ne pourra être réceptionnée par notre Service Après-vente.

ARTICLE 6-Retour de la marchandise

Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture Pause Thé ou Café correspondante dans les 14 jours suivant la réception du colis à :

• Pause Thé ou Café
• Thierry HARMELLE
• 15, Rue Maury
• 34000 Montpellier

ARTICLE 7-Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les entrepôts.

ARTICLE 8-Responsabilités

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : ingestion, inhalation, combustion, application sur les vêtements, etc.  Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Dans le processus de vente en ligne, nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens; notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 9-Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Pause thé ou café – Thierry HARMELLE – 15 Rue Maury – 34000 MONTPELLIER dans le délai de 15 jours de la livraison.

ARTICLE 10-Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.pausetheoucafe.com sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Pause Thé ou Café.

ARTICLE 11-Protection des données personnelles et confidentialité

Toutes les données que vous nous fournissez sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons d'ailleurs que les informations indispensables au traitement, à la livraison, et à la facturation des commandes.

Les données personnelles collectées sur le site Pause thé ou café sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 :
- Notre site a fait l'objet d'une déclaration 1527129 à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse du siège social ou par email à l'adresse suivante : contact@pausethéoucafé.com

ARTICLE 12-Archivage – Preuve

Pause thé ou café archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Pause thé ou café seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 13-Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. Nous recevrons avec bienveillance vos réclamations et contestations. Si toutefois un litige devait vous opposer à nous, il serait soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.